Non classé

Public Records (Scotland) Act 2011 – Un modèle à suivre?

pra2011Rendons-nous outre-Atlantique où, deux ans et demi après la sanction royale du Public Records (Scotland) Act, Tim Ellis, le Conservateur des archives vient de déposer son premier rapport annuel [PDF]. Dans son site Internet The National Archives of Scotland présente les grandes lignes de cette première nouvelle loi sur la gestion des archives publiques en près de 70 ans. Celle-ci comporte plusieurs dispositions touchant l’ensemble de l’appareil administratif gouvernemental écossais dont une qui fait état des responsabilités du Conservateur de développer et de diffuser un plan modèle pour la gestion des documents. Tous les organismes devront se soumettre à l’exercice de reddition de compte en produisant un programme de leur gestion documents qu’ils doivent déposer auprès du Conservateur et s’assurer que la tenue des documents est conforme à leur programme. À l’aube de la révision de la Loi sur les archives, l’approche écossaise serait-elle un modèle à suivre pour le Québec?

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s