Patrimoine

Les archives en temps de guerre au XXe siècle: Des fonctions et des concepts mis à mal

Par Maxime Bergeron et Alexandre Soucy, étudiants à l’EBSI

La gestion des archives ne date pas d’hier.  Si elle fut associée pendant longtemps aux documents à valeur historique et, par le fait même, aux historiens qui en assuraient l’évaluation et la conservation, elle couvre aujourd’hui un ensemble documentaire beaucoup plus vaste.  L’importance accordée à l’information que produisent les États et les divers organismes a entraîné les acteurs de la profession du XX siècle à rationnaliser la discipline.  En accord avec les fondements archivistiques, l’État, ainsi qu’un grand nombre d’organismes, comptent désormais dans leur rang plusieurs professionnels de l’information qui encadrent le cycle de vie des documents et assurent, en quelque sorte, la tranquillité de leur existence.  Toutefois, que se passe-t-il avec les documents d’archives lorsque qu’éclate un conflit armé et que l’envahisseur s’avance dangereusement aux portes du pays?

En fait, en observant les grandes guerres du XX siècle on remarque une nouvelle dynamique et un soudain mouvement des documents d’archives.  L’observation des réactions des professionnels ainsi que des mouvements des documents d’archives en temps de guerre nous permet d’identifier trois périodes, ou trois temps influençant le cours normal de la vie des archives.  D’abord, à l’approche de l’ennemi, l’État tente de protéger ces documents, et ce, dans le but d’assurer la sécurité de son patrimoine, mais aussi, indirectement, celle du pays et de ses citoyens.  Il y a un premier temps consistant en un mouvement de protection.  Ensuite, lorsque l’envahisseur prend littéralement le contrôle du pays, les documents sont soumis à la nouvelle autorité et sont spoliés, volés par le conquérant qui se les approprie, certes, à des fins stratégiques, mais aussi idéologiques.  À ce moment, les archives quittent leur pays d’origine, deuxième temps de spoliation.  Enfin, lorsque l’ennemi est vaincu et repoussé et que le pays tente de retrouver son autonomie, ce dernier fait face à la dispersion de sa production documentaire.  Lentement, le pays tente de récupérer ses archives : c’est le troisième temps équivalant au mouvement de la restitution. Finalement, on peut dégager un quatrième temps dans l’épineuse question de la gestion des archives d’un ancien pays colonisé qui a su trouver son indépendance par la révolte armée.

 

Premier temps

Toutes déclarations de guerre, ou plus généralement toutes déclarations de conflits armés, ne se fait pas sans prémisses ni sans indices préalables ou palpables par les instances concernées.  Lors d’altercations territoriales, les responsables politiques et militaires voient souvent venir le tout, se positionnent en fonctions des différentes possibilités et calculent, dans le mieux de leurs connaissances et expériences, les actions qui doivent ou qui devront être posées pour protéger la population.

Dans la plupart des cas, les dirigeants mettent en place, en coulisse, des plans d’urgence.  Puis, des ressources sont mobilisées à dessein de protéger des vies humaines, des fortunes ou des biens, du patrimoine et, aussi, de l’information; car l’information relative au fonctionnement d’un pays pourrait éventuellement servir les visées malveillantes d’un ennemi en soif d’anéantissement.  Lorsqu’il est question d’archives, on pense d’emblée aux documents hautement secrets ou en lien avec les activités militaires d’un pays, mais les documents produits par les administrations, les différents ministères ou par les individus peuvent contenir des renseignements importants et catastrophiques alors qu’ils sont mis entre de mauvaises mains.  On peut penser aux documents traitant de la condition de réfugiés politiques, mais aussi aux documents concernant les citoyens d’une grande ville cosmopolite comme Paris, métropole multiethnique gérant des documents qui débordent de renseignements personnels comme des adresses ou des informations sur les lieux de travail.  Par exemple, pour une personne juive, à l’entrée des allemands dans la capitale, ce bout de papier rangé à la préfecture est assurément problématique, pour ne pas dire réellement dangereux.  Malheureusement, comme nous le verrons, la venue de l’envahisseur ou sa trop rapide progression affecte directement les archives du pays et bouleverse leur situation, entraînant les documents dans des mouvements non souhaités par la bonne pratique archivistique.

Les archives, telle que nous les abordons durant notre formation académique, doivent suivre le déroulement normal de leur existence, s’insérant dans ce que l’on nomme le cycle de vie.  Selon leur importance ou selon leur cadre réglementaire, elles sont conservées éternellement ou éliminés.  Les différents mouvements se font alors dans les règles de l’art et répondent aux outils mis en place par la profession. Toutefois, la logique de guerre n’est pas en harmonie avec la logique archivistique moderne.

L’expérience constitue généralement un imprévu enrichissant.  Dans le monde des archives, les destructions et les pertes de la Première Guerre mondiale ont servi à la préparation de dispositifs de protection.  Dans le but de protéger le patrimoine culturel, la période de l’entre-deux guerres a permis aux organisations et archivistes de mettre en place des plans de protection et d’évacuation concernant les collections patrimoniales et les archives courantes.  Par exemple, lors de la Deuxième Guerre mondiale, le musée du Louvre évacua ses collections vers le château de Chambord dès 1938; les archives nationales lui emboîtèrent le pas à l’automne de la même année[1].  Puis, jusqu’en mai 1940, des dizaines de milliers de tonnes d’archives passèrent de Paris au sud, vers ce que Sophie Cœuré nomme les « dépôts refuges »[2] ou « dépôt abris »[3].  La qualification utilisée ici par l’auteure quant à ces dépôts parle d’elle-même et éclaire quant à une légère transformation du concept de conservation.   En fait, si la voûte typique préconisée par l’archiviste s’articule autour de la conservation des documents dans des conditions optimales, la qualification de ces dépôts (dits refuges ou abris) mène davantage vers l’idée de danger et de protection des renseignements.

La définition de la conservation de Carol Couture donne un indice de réflexion sur le sujet.  L’auteur écrit que la conservation est une fonction archivistique par laquelle est planifiées l’ensemble des actions et des interventions en matière de conservation […], et ce, en vue de protéger le patrimoine documentaire des altérations [4].  Ainsi, à l’approche de l’ennemi, la conservation est planifiée mais devient surtout un entreposage axé sur l’aspect confidentiel et potentiellement dangereux de l’information que contiennent les documents.  Cette protection contre les « altérations » n’est plus l’enjeu véritable du mouvement des documents; c’est, dans plusieurs cas, le caractère informationnel qui doit être mis en lieux sûr dans le but de protéger l’ensemble du pays et sa population.  Si l’importance de la conservation n’est pas complètement évacuée des actions entreprises par les archivistes du moment, la sécurité du contenu est priorisée.  Comme nous le verrons, le recours à une autre mesure pour protéger l’information confirme cette volonté de protection.

En fait, si on déplace, c’est pour protéger les documents et l’information qu’ils contiennent, mais aussi l’avenir du pays.  Cette idée d’archives à protéger « pour protéger » est d’autant plus vraie qu’à l’arrivée surprise des allemands en France en 1940, les administrations et les archivistes ont dû se résoudre à la destruction directe des documents n’ayant pu être relocalisés en les brûlant sur-le-champ.

  La crainte que l’information soit utilisée par l’ennemi motiva les archivistes à brûler dans la précipitation les archives restantes du Quai d’Orsay[5].  Sans égard quant à la valeur secondaire éventuelle, la destruction devient préférable à toute tentative de conservation.  Le concept de valeur secondaire n’a pas préséance devant l’ampleur du danger informationnel.

Les archivistes de la Deuxième Guerre mondiale ne sont pas les seuls à avoir réagi à l’approche allemande.  Trente ans plus tôt, leurs prédécesseurs avaient aussi dû réfléchir au sort de leurs archives et agir pour en assurer leur sécurité. La guerre de 1914-18 fut une guerre de tranchées, de pas en avant et de pas en arrière.  L’ennemi n’ayant pas de mainmise complète sur le territoire, les autorités ont pu, dans l’urgence, procéder au déplacement de certains centres d’archives.  Comme nous l’avons vu plus tôt, aucun plan d’urgence préalable n’avait été imaginé[6]; toutefois, les réactions au sein de la communauté archivistique furent presque immédiates.  Une semaine après le début de la guerre, les spécialistes évaluaient le contenu des Archives Nationale pour identifier les trésors précieux, les déplaçant, par exemple, dans la cave de l’Hôtel de Soubise, un abri choisi pour protéger contre les bombardements.

En fait, en réaction au conflit, l’endroit généralement privilégié est la cave et son environnement moite.  Comme en fait mention Isabelle Chave en abordant le sujet des archives de la Seine à cette époque : « les registres et les cartons présentant un intérêt historique supérieur sont rassemblés au rez-de-chaussée, près de la porte du dépôt, pour pouvoir être descendu dans une cave, humide, très rapidement si nécessaire[7] ».  Le devoir de conservation se module donc, ici aussi, en devoir de protection.  En ce sens, l’expression utilisée par l’auteure est évocatrice de ce bouleversement des bonnes pratiques.  Elle relate que les services d’archives sont prêts à « hospitaliser » les parties les plus précieuses des archives communes[8] en les déménageant dans les caves.  L’expression est d’ailleurs prise par un archiviste en 1919 qui écrit : les archives de la Meuse étaient en partie hospitalisées à Bordeaux.  En d’autres mots, la guerre blesse, ou peut-être même ampute, aussi bien les soldats que les documents d’archives conservés et jugés précieux : l’importance des archives semble se lier littéralement au sort des vies humaines.

London at War. Crédit: Paul Townsend
Licence Creatives Commons.

Outre les caves, d’autres établissements recevaient les documents pour les protéger contre les bombardements.  Étrangement, c’est parfois les bâtiments religieux tels les couvents qui accueillaient, sinon les soldats blessés, souvent les archives départementales.  Encore selon les mots de Chave : « Les archives locales, celles évacuées des Vosges, puis du ministère de la guerre cohabitèrent dans les cellules des deux étages (ancien couvent des Récollets), les couloirs, le cloître et la chapelle du bâtiment, sur 4 ou 5 mètres de hauteur ».  Des photographies prises vers 1950 dans une chapelle latérale d’une église conventuelle donnent une bonne idée, toujours selon l’auteure, de la façon dont étaient conservés les documents : en liasses serrées et empilés en tas.

Dans les mêmes circonstances, le citoyen a parfois, lui aussi, des documents importants à conserver, car ceux-ci pourraient éventuellement servir la société.  Écrivains, historiens, politiciens par exemple, conservent généralement durant leur carrière un bon nombre de documentation, l’entreposant simplement dans leur demeure respective.  Mais qu’en était-il de leurs écrits à l’approche et à l’entrée des allemands dans la capitale en 1940?  Si les préfectures et organismes d’envergure pouvaient compter sur des ressources financières et humaines ainsi que sur des endroits préétablis par des plan de protection pour assurer la survie de leurs documents, les particuliers, dépourvus de ces ressources importantes, avaient souvent peu de choix pour sauver leurs archives personnelles. Ces créateurs isolés durent, pour sauver leurs vies, abandonner leurs documents en verrouillant physiquement l’accès à ceux-ci, espérant que le secret allait assurer leur conservation, et la porte, leur protection.  À titre d’exemple, le politicien Léon Blum[9] qui participa au gouvernement transitoire à la fin de la guerre, laissa un grand nombre de livres dans son appartement et partit vers le sud avant d’être arrêté et emprisonné.  Dans d’autre cas, des mesures de protection furent improvisées.  La journaliste Louise Weiss choisi une maison de campagne pour cacher des livres antinazis, une malle d’archives et des tableaux.   On peut aisément imaginer, encore ici, des conditions de conservation plus ou moins optimales.

En somme, au début d’un conflit, les documents se retrouvent à quitter leur cycle de vie, bouleversés par le chaos de la situation.  La conservation du patrimoine ou des archives courantes devient un ultime effort visant désespérément à protéger l’information.  L’archiviste, dans un tel état des choses, doit abandonner l’idéal de conservation et axer son action, comme nous l’avons vu, sur la protection de l’information. Dans ce contexte inhabituel, l’archiviste ou le particulier déplace comme il le peut… ou, malheureusement, se résout au brasier.

Tout cela ne correspond qu’au premier temps des archives en période de guerre.  Dans certain cas, le conflit s’éteint avant la défaite et la perte se quantifie. L’inventaire des pertes peut être dressé et les documents sauvés réacheminés à leur centre d’archives.  Dans d’autre cas, c’est la capitulation et l’installation définitive de l’envahisseur. Ce dernier, nouveau maître, s’immisce alors dans les centres d’archives et prend possession de ceux-ci.

 

Deuxième temps

L’armistice française de la Deuxième Guerre mondiale est un exemple bien connu de perte d’autonomie quasi totale.  Dans un tel contexte, l’ennemi s’approprie le territoire jusqu’ici convoité, puis les équipements de guerres ou autres, puis les immeubles et les institutions : bref, tous les ingrédients de la machinerie institutionnelle et documentaire.  Les archives, si elles n’ont pu être cachées, ou détruites, tombent aux mains du conquérant.  Suivant cette prise de possession, des notions archivistiques se voient mise à mal et doivent, comme durant le début de la crise, s’adapter, ou, malheureusement, réagir aux visions de l’ennemi.

Avec l’armistice s’achève alors le premier temps, ou pour reprendre les mots de Sophie Cœuré, la première période[10] du sort des archives.  L’archiviste trônant dans son centre d’archives se voit rejoint par 10, 15 ou 20 archivistes allemands.  En fait, ces archivistes étrangers, aussi formés au respect des fonds, s’entendirent avec leurs collègues français sur certains principes directeurs dont l’article 56 de la convention adoptée lors de la conférence de la paix à La Haye en 1907.  Cet article « limitait le droit de saisie aux seuls biens mobiliers pouvant servir aux opérations de la guerre et interdisait toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle d’établissement (consacrés aux cultes, à la charité et à l’instruction, aux arts et aux sciences), de monuments historiques, d’œuvres d’art et de science[11] ».  Certains rapports semblent même attester le respect de cette règle.  Fait étonnant, des témoignages montrent une profession suivant son cours, quoique tragiquement.  Édith Thomas écrit dans ses journaux personnels : « La planète brûle… et moi je mets en fiches [12]».  Il serait utopique de croire que la gestion des documents en temps de guerre s’en tient au cadre accepté par les professionnels, car, dans les faits, le contrôle des archives n’est pas uniquement l’affaire des archivistes.  L’ennemi nazi a évidemment tenté de propager l’idée d’accord et de coopération avec la population, mais, à l’abri des regards, s’est joué une autre réalité.  En ce sens, le commando spoliateur mené par Künsberg emporta en Allemagne des masses importantes de documents visant à servir les désirs d’Hitler et son projet de réécriture de l’histoire allemande notamment.   Ce commando avait littéralement pour mission de rafler les documents pouvant servir l’Allemagne sur le plan militaire et politique[13].  Ainsi, dès le 14 juin 1940, Künsberg entrait dans les bâtiments du Quai d’Orsay[14] pour y récupérer les documents politiques restant et ayant échappés aux flammes.

En réalité, les archivistes ont certainement réussi à conserver intactes certains fonds, mais la police des archives du III Reich n’avait pas pour mandat le respect du principe de provenance.  Comme l’évoque Vincent Laniol, le pillage des fonds ne s’était pas arrêté à l’armistice suivant la propagande de la collaboration, mais s’était plutôt accentué[15].

Mues par une main différente, les archives sont dispersées et leur importante valeur historique, politique ou militaire en fait des outils indispensables aux visions idéologiques de l’ennemi.  Une citation est probante quant à cette valeur des documents d’archives menant à leur pillage et à leur fragmentation.   Alors qu’il manifeste son opposition face au désir allemand de ramener toutes les archives à Paris (pour mieux les contrôler), Georges Girard, conservateur adjoint des archives du Quai d’Orsay, s’était vu répondre par un homologue allemand que certains documents pouvaient être de véritables armes de guerre, « aussi sensibles qu’un obus[16] ».  On le voit bien, la valeur des archives, avec ces quelques paroles, revêt toute son importance. Il s’agit de les utiliser, d’user de l’information qu’il contienne, et non d’en valoriser le cycle de vie ou divers principes établi par la profession.

En somme, les archivistes œuvrant au sein du pays vaincu poursuivent leur travail et tentent de faire ce qu’ils peuvent pour appliquer le cadre réglementaire, illusoirement établi.  Certains hausseront même la voix dans le but de retenir certains fonds étant soumis à une réquisition violant les bonnes pratiques.  Toutefois, la valeur des archives est maîtresse de leur gestion en ces circonstances et les conquérants, bien conscient de cette variable, multiplient donc les saisies, entraînant les documents d’archives hors de leurs lieux de création. Cette fois-ci, le deuxième temps, ou mouvement, est orchestré par l’ennemi.  Si, sur le terrain, le métier semble continuer, les fondements sont incontestablement bafoués.  Comme nous l’apprend l’histoire, le vent a tourné en faveur des alliés et les projets de l’Allemagne nazie furent balayés; toutefois, le mouvement des archives n’était pas terminé.  À la fin d’un conflit armé, les documents pillés perdent parfois de vue leur créateur et les institutions qui les ont fait naître, se retrouvant, dans le cas de la Deuxième Guerre mondiale, éparpillés jusqu’à l’autre bout de l’Europe.  Les processus de restitution s’enclenchent, mais le chemin du retour est parfois long.

 

Troisième temps

On se retrouve donc, dans le contexte d’après-guerre, face à un ennemi vaincu qui a été responsable, pendant quatre années de conflit et d’occupation, de saisies et de spoliations importantes sur les territoires occupés. Dans les faits, nous savons maintenant que les documents d’archives qui ont été volés se sont retrouvés dispersés un peu partout parmi les puissances alliées victorieuses. Ainsi, certains documents relatifs produits par l’administration française et comportant des informations sensibles ont été retrouvés et saisis par l’armée rouge et envoyés au gouvernement soviétique. Pour comprendre ce troisième grand mouvement d’émigration des archives, il faut nous intéresser à la manière dont ils ont été gérés par les responsables nazis. Dans un contexte de guerre, aucun des pays impliqués, qu’il soit momentanément vainqueur ou vaincu, ne peut être assuré à tout moment d’une totale protection de ses archives. Par exemple, des mouvements de troupes audacieuses ou une défense ébréchée peuvent faire perdre du territoire à l’envahisseur, ou des bombardements peuvent atteindre depuis le ciel des bâtiments qui jusque-là étaient sous une protection relative, car distancés du front principal. Comme on l’a vu, le contexte particulier de la guerre fait sauter les conventions et les règles de pratique de la profession archivistique, et oblige les archivistes à mettre en place des mesures extraordinaires de protection.

Maglekildevej på Frederiksberg i flammer efter fejlbombning (Set fra Dr. Priemesvej)
Dato: 21. Marts 1945. Crédit: National Museum of Denmark
Licence Creative Commons.

C’est précisément ce qui est arrivé avec les archives spoliés envoyés sur le territoire du Reich allemand, alors que face à l’avancée irrésistible des troupes alliées, surtout soviétiques sur le front de l’est dès le début de 1943, et le commencement des bombardements intensifs de la capitale et des alentours industriels, les responsables allemands ont dû eux aussi penser à prendre des mesures pour la protection des informations, cette fois-ci pour éviter que les documents ne soient brûlés et inexploitables. Ces mouvements finissaient par faire éclater les fonds même qui avaient été saisis, s’ils avaient d’abord été volés en groupe et s’ils n’avaient pas fait préalablement l’objet d’un tri une fois arrivé chez l’occupant[17]. Ainsi, et dans un même désir de protection que pour les archivistes ayant dû faire face à la Première Guerre mondiale quelques décennies plus tôt, les allemands assemblèrent de manière hâtive des abris de fortune en adaptant momentanément des châteaux pourvus de souterrain, des abris militaires, des bâtiments industriels et autres qui ont été répertoriés plus tard par les Alliés. Certains des documents contenus dans ces dépôts connaîtront une fin plutôt heureuse puisqu’ils seront récupérés par les troupes anglo-saxonnes à l’ouest et restitués rapidement à leur propriétaire originel. Par exemple, les archives volées au Quai d’Orsay par le commando de Künsberg seront pour l’ensemble retrouvés par les troupes américaines en 1945 et restituées à leur propriétaire.

Cependant, le long travail de restitution n’en était qu’à ses débuts, puisque « (…) l’essentiel des archives saisies en France (…) avait été répartit à partir de 1943 dans des dépôts gérés d’un côté par la Gestapo, de l’autre par le « bureau de recherches et d’évaluation idéologique » »[18]. La Gestapo avait assemblé ses dépôts dans les sudètes, en Tchécoslovaquie sur les territoires d’Europe de l’est, et la totalité des documents qui y ont été stockés ont été pris par les troupes soviétiques. Ces saisies de documents parmi une foule d’autres en sol allemand, étaient d’autant plus tragiques qu’elles étaient opérées par un esprit de revanche culturelle contre les pillages et les destructions que les allemands avaient opérés sur son territoire jusqu’en 1943[19]. Les documents d’archives étaient donc considérés comme des espèces de « trophées » qui servaient à la compensation des pertes culturelles infligées par les nazis.

En effet, les soviétiques considéraient comme légitime le pillage de biens de l’ennemi abattu, le voyant même plutôt comme un droit issu du contexte de guerre, contrairement à ce qui a été discuté lors de la conférence de Postdam en juillet-août 1945.

Début 1945, les autorités soviétiques ont mis sur pied des groupes de « commissions permanentes basées aux fronts de combat de l’Armée rouge et chargées de confisquer armes et matériels en Allemagne et en Pologne » aussi appelé « commissions des trophées » qui étaient envoyés sur les territoires conquis ou « libérés » afin de récupérer certains documents volés par les nazis et piller des butins de guerre[20]. Ces commissions devaient parfois entrer en compétition avec d’autres unités militaires soviétique, dont le Smertsch, l’unité de contre-espionnage affilié directement au NKVD (l’équivalent soviétique du ministère de l’Intérieur). Cette dernière fut informée par le commandement militaire situé en Tchécoslovaquie que des documents d’archives d’origine française furent trouvés[21]. Ces documents concernaient principalement des informations sensibles à propos du Deuxième Bureau, organe militaire du renseignement français affilié à l’état-major, ainsi que ceux concernant la Sûreté nationale. Ces saisies furent faites dans un contexte de tensions généralisées entre les anciens alliés contre le nazisme, alors qu’une vieille adversité s’accentuait entre les deux blocs idéologiques de l’est et de l’ouest. On peut donc comprendre l’importance de la valeur de ces documents aux yeux des soviétiques, alors que l’on sait que de tels documents peuvent s’avérer aussi redoutables que des armes, un pays qui possède des informations sur son ennemi est clairement un pays averti et menaçant.

C’est pourquoi, dès la saisie de ces fonds sensibles, les soviétiques ont aussitôt organisés un dépôt secret sous le contrôle des « archives spéciales centrales d’État », qui gérait les dépôts sous le contrôle du NKVD, à l’ombre du réseau documentaire officiel du parti[22]. Ce dépôt, situé dans un bâtiment au nord de Moscou, construit dit-on par les prisonniers de guerre allemand[23], contenait l’ensemble des documents-trophées qui n’étaient pas liés avec l’administration des affaires soviétiques et qui avaient été saisis dans un contexte de flou réglementaire sur les saisies étrangères.

Les documents qui y étaient entreposés ne faisaient pas l’objet d’une procédure de traitement archivistique complète, puisque leur valeur d’utilité primaire était de nature militaire et stratégique, leur classement devant donc se faire rapidement du fait des tensions actuelles avec l’ouest[24]. Pour cette raison, plusieurs documents ont été classés selon le seul critère de la langue de rédaction, ce qui engendrait régulièrement des situations de confusion pour la restitution alors que des documents de nationalité belge côtoyaient ceux de nationalité française dans les mêmes cartons[25]. Ces documents seront conservés au secret pendant presque cinq décennies, jusqu’au moment où la presse internationale les révèlera au grand jour.

En effet, après la chute du mur de Berlin en 1990, les archives nationales russes sont ouvertes aux chercheurs étrangers, et la presse française est alertée de la présence d’importants fonds français conservés dans des dépôts soviétiques[26]. Dans l’esprit de la politique de transparence initiée par le dernier gouvernement soviétique (la Glasnost), des mesures furent prises pour rendre publique et assurer la communicabilité des documents secrets des « archives spéciales », notamment lorsqu’une journaliste de la presse soviétique est invitée à publier un article recensant sommairement le contenu de ces cartons disposés au secret depuis si longtemps[27]. Ce mouvement de réforme initié par un gouvernement soviétique mourant et le contexte du renouveau des relations internationales marquant la fin de la guerre froide et le début de la collaboration Ouest-Est était cependant freiné par une forte vague de nationalisme qui tendait à faire ressurgir une forme d’idéologie protectionniste et qui posait un obstacle majeur quant à la restitution d’archives étrangères. En effet, dans la tradition russe, mais aussi française, la gestion des archives s’organise sous la doctrine patrimoniale, qui pousse l’État à intervenir et à contrôler les documents d’archives se trouvant sur son territoire sous prétexte qu’ils constituent la mémoire commune de la nation :

L’appropriation de la mémoire par l’État explique son interventionnisme excessif dans le domaine d’accès au patrimoine écrit. Notamment en matière de communication des archives et, plus généralement, de vulgarisation du savoir historique[28].

C’est dans un tel esprit protectionniste que les députés de la douma, parlement russe, ont voté un décret stoppant tout mouvement d’émigration des archives en 1998[29]. La raison? On craint une perte de biens culturels considérés comme identitaire au peuple russe. En effet, le gouvernement russe n’a jamais accepté l’idée qu’ils aient pu faire du pillage d’archives durant les années de guerre, ni le fait que certains de ces documents provenaient de nations qui ont-elles-mêmes subies les affres du nazisme[30]. Tout au plus considérait-on que ces documents étaient « sauvés » plutôt que « volés ». Une solution était pourtant envisagée lorsque, vers 1996, le Liechtenstein exigea que le retour de certains biens culturels soit une condition nécessaire de l’entrée de la Russie au Conseil de l’Europe. Cependant, la loi du parlement de 1998 nationalise officiellement tout document d’archives ou œuvre d’art saisi par l’armée rouge durant la Seconde Guerre mondiale, sous le prétexte, on l’a vu, d’une juste compensation des dommages et destructions subis[31]. Un amendement est finalement posé à cette loi en 2000, pour y faire justement la distinction entre des biens provenant des bénéficiaires du nazisme et ceux provenant de ses victimes[32]. On peut voir ici que le processus de restitution des archives coïncide étroitement avec des préoccupations au niveau identitaire et patriotique, nous n’exagérerons pas ici en affirmant que de telles situations apportent des dimensions nouvelles à la valeur que peuvent porter ces documents d’archives en contexte de guerre, celle de compensation et de juste rétribution.

 

Quatrième temps

Un autre exemple de spoliation concerne un domaine non plus lié directement à une situation de conflit armé mais plutôt à des répercussions liées au changement de statut national d’un État nouvellement libéré à la suite d’un conflit. Qu’arrive-t-il lorsque le principe de territorialité devient partagé entre deux nations qui ont auparavant connu une relation étroite, mais qui poursuivent par des chemins différents? Une situation qui serait, sous un certain point de vue, semblable à celle liée à des processus de transformation d’organismes lorsqu’elles subissent des changements de statut, par exemple lors de fusion/ séparation ou lors d’échange des responsabilités. D’un simple point de vue administratif, on considère comme appartenant au fonds de l’un des organismes créés les documents qui sont liés à sa gestion courante et ses responsabilités. Mais la situation des archives nationales est un cas beaucoup plus complexe. En effet, la réaffirmation d’une nationalité anciennement sous le joug d’un colonisateur met à l’avant-plan l’importance de son histoire nationale et la nécessité de préserver la mémoire coloniale comme phase importante du développement social, culturel et économique du pays. Cependant, les archives coloniales ont aussi de l’importance pour le pays anciennement colonisateur, qui durant toutes les années d’occupation a géré administrativement le territoire colonisé et se trouve par conséquent impliqué dans la production de ses documents. Dans ce qui suit, le développement du contentieux historique élaboré autour des archives coloniales/patrimoniales entre la France et l’Algérie se centre autour d’une question essentielle et fort problématique : que fait-on à propos des archives nationales/ archives culturelles lié à cette période de l’histoire de France et de l’Algérie? Suivons les développements de cette question épineuse notamment au niveau du droit international.

L’Algérie, au bout de huit années de guerre civile, finit par obtenir son indépendance officiellement le 5 juillet 1962[33]. Partout au pays les foules célèbrent la nouvelle liberté, les gens prennent peu à peu conscience d’un relatif retour au calme avec la venue d’une paix que personne n’attendait plus. Lentement, les armées en opposition baissent les armes et une transition s’opère au siège du gouvernement, alors que la classe dirigeante de l’ancienne Délégation Générale du gouvernement d’Algérie laisse la place à un régime transitoire qui formera le futur gouvernement du Front de Libération National[34]. Et pourtant, au niveau de la bureaucratie administrative, peu ou pas de changements sont notables, alors que les fonctionnaires demeurent pour l’ensemble en place pour poursuivre la gestion des documents courants :

« (…) les fonctionnaires français, encore en poste, ont continué leur mission sous les ordres des nouveaux ministres. En Algérie, comme ailleurs, et en 1962, le passage de l’Etat [sic] colonial vers l’Etat [sic] national ne se traduit par aucune autre rupture que politique. L’administration a poursuivi son travail »[35].

Cette absence de transition peut expliquer que les fonctionnaires français ne se soient pas particulièrement opposés au départ de kilomètres linéaires d’archives coloniales et administratives françaises vers la France[36]. Ces transferts avaient déjà été commencés en 1961 et furent accélérés lors de la signature des accords d’Évian en mars 1962, alors qu’un cessez-le-feu était négocié[37]. Une mauvaise conscientisation de la valeur des archives historiques de la part des négociateurs algériens, qui ont axé leurs revendications autour de la question centrale de l’indépendance et de l’intégrité territoriale, peut aussi être en cause face à cette problématique. En effet, un préjugé se perpétuait quant à la définition de ce qu’est un document d’archives, un bout de paperasse qui n’était considéré que comme un document n’ayant plus aucune valeur d’utilité courante ou intermédiaire, un document appelé à prendre la poussière :

« (…) il s’est perpétué l’idée force [sic] qu’il n’est d’archives qu’archives mortes, celles dont l’administration n’en a plus l’utilité. Cette position a fortement ancré dans l’esprit des décideurs que les archivistes (en fait les personnes affectées aux archives) ne sont que des gardiens de vieux papiers gagnés par la poussière et les dépôts d’archives des nécropoles ! »[38].

Archives sans importance, donc archives inutiles et encombrantes. Pourquoi alors s’opposer à ce que les anciens colonisateurs les saisissent plutôt que de nous lester du poids de leur oppression? Et pourtant, d’un point de vue nationaliste, considérer ces archives comme sans importance, c’est oublier ou bien dénier leur rôle indispensable de source d’information pour l’histoire et l’établissement de l’identité culturelle nationale. Pour certains observateurs, l’affranchissement d’un État devrait s’accompagner d’un droit inaliénable de préserver tout document en lien avec la tradition patrimoniale de son héritage culturel et identitaire[39]. Et c’est sous le couvert d’un tel argument que s’affirme ouvertement la France au début du contentieux, déclarant que le transfert temporaire des archives ne sert qu’à appliquer des mesures de conservations durables en entamant un processus de microfilmage, raison que l’Algérie rejette en prétendant plutôt que la France veut procéder à une opération de « déculturation » de la nation algérienne en la privant d’une part importante de son histoire[40]. On va jusqu’à remonter au début de la colonisation française en 1830, ceci pour montrer que la disparition des archives a toujours été une manière de faire table rase du passé, soit d’avant la colonisation, soit lors de l’indépendance. L’élite intellectuelle algérienne a développé à la suite de ce contentieux la théorie voulant que la France perpétue en réalité son action esclavagiste en privant de cette manière l’État libéré de ses ressources inestimables.

Comment se traduit cette division nationale du point de vue de la législation internationale? La conférence de l’UNESCO datant de 1971 avait pris l’initiative de lancer une commission d’étude sur la possibilité que des archives constituées sur des territoires autres que celui où ils sont conservés puissent être restitués dans ces dits pays au moyen d’accords bilatéraux, ceci en lien avec le problème franco-algérien[41]. Un fait étonnant apparaît avec la publication du rapport préliminaire faite par le Conseil International des Archives, qui entre autres rejette le principe de territorialité comme élément dans l’évaluation de la préservation des archives, au profit d’un nouveau critère avancé par la France elle-même pour défendre son action, nommée summa divisio. Les archives qui font l’objet d’un tel contentieux seront séparés entre archives souveraines et archives de gestion. Ce principe est aussi vieux que 1947, et avait pour origine de régler le contentieux franco-italien ainsi que la libération des autres anciennes colonies de la France dans les années 1950, comme le Cambodge ou l’Indochine[42]. Selon ce principe, la France permit le retour de documents essentiels à la bonne gestion des activités administratives algériennes, mais se refusait toujours à transférer les documents sensibles ou à caractère politique. Certains de ces documents contiendraient effectivement des informations qui pourraient s’avérer compromettantes pour des individus qui ont participé activement aux événements précédant la déclaration d’indépendance, les garder sur le territoire français ne ferait qu’assurer leur confidentialité[43].

Pour tenter de dépasser ce dilemme paralysant, l’UNESCO proposa en 1981 un autre concept orienté autour de l’idée de la gestion d’un « patrimoine commun » à deux ou plusieurs nationalités[44]. Le patrimoine commun désigne justement les fonds d’archives venant d’une administration divisée par une succession entre un État prédécesseur et un État successeur, dont la séparation à l’une ou l’autre des parties contreviendrait sérieusement à la conservation de la valeur juridique, administrative et légale de ces fonds. L’UNESCO propose que les fonds soient conservés intacts physiquement dans l’un des pays, en considérant ces documents comme faisant partie intégrante du patrimoine archivistique national, mais celle-ci doit accorder à l’État associé des droits égaux du patrimoine documentaire. Dans le cas du contentieux archivistique algéro-français, les documents devaient rester en France alors qu’une série de microfilmages serait transféré à l’administration algérienne. Après moult péripéties sur presque trois décennies, un accord est entendu entre la Direction générale des Archives nationales en Algérie et la Direction des Archives de France le 6 mars 2009[45]. La partie algérienne aura fini par accepter les microfilmages au lieu des documents originaux qu’elle s’est longtemps évertuée à rapatrier, s’interdisant jusqu’alors à toute possibilité contraire à cette revendication : « De ce point de vue, la position algérienne, au début irréductible (seul le retour des originaux pouvait satisfaire une revendication nationale et identitaire) s’est assouplie »[46]. Encore aujourd’hui, cette solution n’enchante pas tout le monde et montre à quel point l’enjeu de ces archives dépasse le cadre strictement professionnel pour engager des dimensions politiques et identitaires passionnelles.

 

Conclusion

On a vu, à travers quatre grands évènements du XXe siècle, des circonstances politiques et conflictuelles traduire peu à peu de nouvelles attitudes quant à la gestion des documents d’archives. Compte tenu de leur haute valeur informationnelle et documentaire, les archivistes de toutes nationalités ont apporté des mesures protectionnistes exceptionnelles qui suspendaient les règles traditionnelles de gestion documentaire propre à la profession archivistique. Certains se sont fait saisir à des fins idéologiques et stratégiques par des individus qui n’ont pas la même vision quant à l’importance de la conservation et de la préservation des documents d’archives, gérant les documents pour leur stricte utilité stratégique comme fournir des renseignements secrets sur l’ennemi. Finalement, on a vu que la conscience nationale et patriotique pouvait influencer grandement les processus de restitution qui devraient logiquement exiger le retour vers leur créateur des documents volés selon le principe de territorialité. Comment comprendre cette attitude, sinon en considérant que les archives, loin d’être une paperasse inutile entassées dans les institutions patrimoniales, sont au contraire des documents forts dynamiques qui ont le pouvoir magique d’alimenter le cours de l’Histoire tout au long de leur existence.

 

***

Bibliographie

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[1] Cœuré, La mémoire spoliée, p. 17.

[2] Cœuré, « Les archives nationales, l’Occupation et les spoliations d’archives à Paris; prises de conscience et retours d’expériences (1940-1949) », Saisies, spoliations et restitutions, p. 180.

[3] Cœuré, Op. cit.  p. 17.

[4] Couture, Les fonctions de l’archivistique contemporaine, p.429

[5] Laniol, « Le Quai d’Orsay face aux saisies et spoliations d’archives diplomatiques par l’Allemagne nazie (1940-1944) », Saisie, spoliation et restitution, p. 213.

[6] Chave, « Sacrifice subi ou sauvetage organisé. Le sort des archives en France durant la Grande Guerre, d’après le fonds de la direction ministérielle des Archives », p .2.

[7]  Loc. cit.

[8] Loc. cit.

[9] Cœuré, La mémoire spoliée, p. 20.

[10] Ibid, p. 21

[11] Cœuré, « Les archives nationales, l’Occupation et les spoliations d’archives à Paris; prises de conscience et retours d’expériences (1940-1949) », Saisie, spoliation et restitution, p. 185.

[12] Ibid., p.183.

[13] Cœuré, La mémoire spoliée, p. 26.

[14] Laniol, « Le Quai d’Orsay face aux saisies et spoliations d’archives diplomatiques par l’Allemagne nazie (1940-1944) », Saisie, spoliation et restitution, p. 218.

[15] Ibid, p. 220.

[16] Ibid, p. 224.

[17] Cœuré, La mémoire spoliée, p.78.

[18] Ibid., p.80.

[19] Ibid., p.105.

[20] Ibid., p.108.

[21] Sibille, « Les archives du 2e bureau SR-SCR récupérées de Russie », L’exploitation du renseignement, p. 31.

[22] Cœuré, La mémoire spoliée, p.132.

[23] Ibid., p.135.

[24] Ibid., p.140.

[25] Coeuré et Monier, « De l’ombre à la lumière, les archives françaises de retour de Moscou », Archives « secrètes », secrets d’archives?, p.137.

[26] Ermisse et Martinez, « Archives, archivistes et archivistique françaises, à l’épreuve des relations internationales », p.93.

[27]Prozorova-Thomas, Victoria, « Accès aux archives soviétiques : difficultés du passé, contradiction du présent », p. 45.

[28] Ibid, p.34.

[29] Ermisse et Martinez, Op. cit, p.93.

[30] Coeuré et Monier, Op. cit., p.139.

[31] Ermisse et Martinez, Op. cit., p.94.

[32] Coeuré et Monier, Op. cit., p.139.

[33] Soufi, « Les archives algériennes en 1962 : héritage et spoliation », par. 1.

[34] Ibid., par.13.

[35] Ibid., par. 11-12.

[36] Il ne semble pas facile de déterminer combien exactement de kilomètres linéaires et de tonnes ont été transférés par les français, comme en témoigne Mehenni Akbal, alors que la quantité varie de 7 à 8 kilomètres pour un poids variant de 20 à 400 tonnes! (Akbal, « Problématique générale du contentieux archivistique algéro-français », p.29, colonne de droite).

[37] Soufi, Op. cit., par.47.

[38] Ibid., par 28.

[39] Akbal, Op. cit., p.31, colonne de droite.

[40] Ibid., p.30, colonne de gauche.

[41] Soufi, Op. cit., par. 51.

[42] Ermisse et Martinez, Op. cit., p.90.

[43] Akbal, Op. cit., p.30, colonne de droite.

[44] Soufi, Op. cit.,par.60.

[45] Ibid., par. 64.

[46] Ermisse et Martinez, Op. cit., p.92.

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