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La Commission de vérité et réconciliation, un impact sur les politiques de BAC et BANQ ?

par Pierre Gauthier, étudiant à l’EBSI.

En 2015, est publié le rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation, Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir. Ce rapport se veut la synthèse d’une commission qui a pour but de faire la lumière sur les pensionnats autochtones et de favoriser l’amélioration des relations entre autochtones et non-autochtones au Canada. L’utilisation des archives dans le cadre d’un tel évènement a piqué notre intérêt. Notre texte portera sur le rôle social des archivistes gouvernementaux face aux peuples autochtones. Dans un premier temps, nous étudierons les rapports entre Bibliothèque et Archives Canada (BAC), Bibliothèques et archives nationales du Québec (BANQ) et la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR). Puis nous examinerons l’exploitation et la diffusion des archives des peuples autochtones pour déterminer si la CVR a encouragé des initiatives dans les deux établissements. Pour ce faire, nous avons étudié les ressources disponibles sur les sites web des deux institutions et leurs rapports annuels publiés entre la fin de la Commission et 2018.

Commission de vérité et réconciliation du Canada

La création de la Commission de vérité et de réconciliation est liée aux recours collectifs des victimes des pensionnats indiens et à leur réponse par le gouvernement du Canada : la Convention de règlements relative aux pensionnats indiens de 2007 (CRRPI). Cette Convention, ayant pour but de dédommager les victimes de pensionnats indiens, prévoit le financement d’une CVR d’un mandat de cinq années (Marshall, 2013, 2016). Selon la CRRPI, les commissaires de la CVR doivent, entre autres, organiser des évènements nationaux et activités commémoratives, recueillir documents et déclarations, fonder un centre de recherche national, produire un rapport final et diffuser la vérité (Moran, 2015, 2017). C’est en 2008 qu’est créée la CVR, qui terminera ses activités en 2015.

La CVR est intimement liée aux archives. En effet, son mandat implique la collection d’archives diverses, notamment de documents produits par le gouvernement et les communautés religieuses. En effet, la Commission désire recueillir des documents qui ont été produits dans un cadre administratif pour leur valeur de preuve dans le but d’exploiter leur valeur de témoignage et d’information sur des évènements passés. Toutefois, plusieurs documents requis par la CVR projettent une image peu reluisante de leur créateur. La CVR devra donc faire appel aux tribunaux pour obtenir l’accès à tous les documents requis. Les efforts de la CVR portent fruit puisque 5 millions de dossiers d’archives sont constitués en quelques années (Moran, 2015, 2017).

La Commission enregistre de l’information qui était jusqu’à ce moment, non consignée, par exemple des témoignages d’anciens résidents ou de membres du personnel de pensionnats. Plus de 7000 déclarations de ce genre sont enregistrées (Moran, 2015, 2017). Le Centre national pour la vérité et réconciliation (CNRV) est fondé à l’Université du Manitoba en 2014 suite à un appel d’offres de la CVR. Son mandat est d’effectuer des recherches académiques au sujet des premières nations du Canada et surtout de conserver les archives de la CVR. C’est donc le CNRV qui a le mandat d’exploiter et de gérer la diffusion des archives créées et recueillies lors de la Commission (Moran, 2015, 2017). La CVR se termine en 2015 et c’est cette même année que le rapport final, Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir, est publié. La CVR donne donc en héritage aux chercheurs, membres des premières nations et autres citoyens des archives plus facilement accessibles.

Les archivistes et les communautés autochtones

Dans le rapport final de la CVR, on indique : « les archives sont graduellement passés d’institutions au service de la colonie et de l’empire à des institutions plus inclusives et reflétant mieux toute la richesse de l’histoire canadienne. » (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015, p. 265). Les archives sont donc plus diverses, mais y a-t-il des initiatives pour assurer leur exploitabilité? Nous désirons confronter les actions et déclarations de BAC et BANQ à cette affirmation en analysant leurs rapports avec la CVR et leurs initiatives post CVR. Pour ce faire, nous nous pencherons sur les rapports annuels publiés entre 2015 et 2018 pour déterminer quelles initiatives ont été prises en lien avec les peuples autochtones.

Bibliothèques et Archives Canada

Les rapports entre la CVR et BAC sont d’abord houleux. En effet, la CVR se heurte à quelques difficultés en tentant d’obtenir certains documents conservés à BAC. L’institution nationale soutient qu’elle devait uniquement donner accès aux documents à la CVR et qu’elle n’avait pas à leur transférer ceux-ci. La CVR a dû se rendre jusqu’aux tribunaux pour pouvoir obtenir son dû (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015, p. 31). Cette anecdote souligne la question de la responsabilité des archives et de leur accessibilité. En effet, les archives réquisitionnées par la CVR sont maintenant conservées au CNVR de l’Université du Manitoba (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015, p. 39). La création de ce centre est bénéfique pour les membres du public ainsi que pour les chercheurs, car les documents ainsi regroupés offrent une meilleure vue d’ensemble sur les pensionnats autochtones et leur histoire.

Nous nous demandons si cela peut avoir un impact sur la conservation des archives. En effet, BAC a probablement plus de moyens financiers que le CNVR de l’Université du Manitoba. Ce mode de conservation ne semble pas très respectueux du principe de provenance. En effet, bien qu’il y ait une grande communauté autochtone et métisse dans la province, les documents pourraient être plus facilement accessibles en ayant recours aux multiples centres d’archives de BAC. Les archives en lien avec la CVR ne sont donc plus conservées par BAC, mais par un centre indépendant. Toutefois, un rapport annuel nous indique que plusieurs documents concernant les pensionnats autochtones sont toujours conservés par BAC et seules les copies numériques ont été envoyées au CNVR, selon une entente en 2016 (Bibliothèque et Archives Canada, Rapport annuel 2016-2017, 2017). Toutefois, l’accessibilité aux archives est préservée, et même améliorée, puisque BAC présente plusieurs archives de la CVR sur la plateforme en ligne, Archive-IT (Bibliothèque et Archives Canada, Truth and Reconciliation Commission, 2017). Toutefois, bien que les notices des documents soient bilingues, la plateforme est anglophone uniquement. Nous pouvons donc voir dans les rapports entre BAC et la CVR, une tension liée à la responsabilité des archives. Encore à l’heure actuelle, le débat de cette responsabilité ne semble pas être résolu puisque les documents sont répartis entre les deux institutions.

Pour BAC, l’année 2015-2016 est assez maigre en initiatives en lien avec les premières nations. Dans son rapport annuel, BAC affirme que, grâce à une nouvelle méthode d’analyse des restrictions sur les archives, il est possible d’en rendre disponible une plus grande partie plus rapidement. En effet, 5,8 millions de pages sont rendues publiques en 2015-2016 (Bibliothèque et Archives Canada, 2016). Il est mentionné qu’une partie d’entre elles portent sur les pensionnats autochtones, mais le nombre précis n’est pas indiqué. Une unique activité est donc recensée durant l’année puisqu’il s’agit de la seule mention importante concernant les peuples autochtones.

Ce n’est toutefois pas le cas pour l’année 2016-2017. Dans celle-ci, BAC indique qu’elle désire « promouvoir la réconciliation et le dialogue par des initiatives comme Un visage, un nom qui permet de donner un nom et, donc, une histoire, aux personnes qui ont incarné la présence des Premières Nations et des peuples métis et inuits [sic.] sur notre continent » (Bibliothèque et Archives Canada, Rapport annuel 2016-2017, 2017). Ce projet qui invite les individus des premières nations à identifier les membres de leurs communautés sur les photos de BAC fête sa 15e année en 2017. Pour cette occasion BAC a publié un livre et tenu un colloque à l’Université Carleton. Ce projet permet de rendre les archives plus exploitables, car, en identifiant les individus sur une photographie, on peut en préciser le contexte. BAC collabore également avec le CNVR dans le but de rendre plus accessibles les dossiers en lien avec la CVR. Elle met en ligne une base de données interrogeable dans laquelle se retrouvent les documents se rapportant à la Commission royale sur les peuples autochtones (1991). Durant l’année 2016-2017, deux cinématographes ont utilisé les archives de BAC dans la création de documentaires à propos des droits des autochtones au Canada. BAC et le Ralliement national des Métis ont également organisé une exposition portant sur le peuple métis ayant été présentée dans les locaux de l’UNESCO à Paris. L’année 2016-2017 est donc forte en initiatives pour valoriser les archives autochtones à BAC et plusieurs d’entre-elles sont exploitées par des membres de la communauté.

La tendance se poursuit durant l’année 2017-2018. En effet, un cercle consultatif autochtone est mis en place par BAC. Cette année, 14,9 millions de dollars provenant du gouvernement du Canada ont été alloués à BAC pour la préservation et la revitalisation des langues autochtones. C’est donc plusieurs archives qui seront rendues accessibles par le biais de la numérisation. Cette même année, BAC lance sa collection d’archives web liées à la CVR sur la plateforme en ligne, Archive-IT (Bibliothèque et Archives Canada, Truth and Reconciliation Commission, 2017). BAC fait également l’acquisition d’archives provoquées, telles que des extraits sonores de langues autochtones. Elle engage sept archivistes autochtones qui travailleront dans plusieurs communautés au pays. Un forum des partenaires universitaires de BAC intitulé Explorer la décolonisation en route vers la réconciliation est également tenu en 2017 et vise à « discuter dans quelle mesure et de quelle manière leurs institutions pourraient contribuer à renouer des liens avec les communautés autochtones » (Bibliothèque et Archives Canada, Forum des partenaires universitaires, 2017). La présence d’un cercle consultatif, d’archivistes autochtones et du forum universitaire fait en sorte que les premières nations ont maintenant un plus grand pouvoir sur les décisions prises au sein de BAC et que les archivistes non autochtones sont plus au fait des enjeux des premières nations.

En partant d’une poursuite judiciaire, puis de la quasi-absence de mentions dans le rapport annuel, à des initiatives prises pour les autochtones jusqu’à l’incorporation d’employés et de consultants autochtones, il est possible de voir la maturation de BAC. En effet, bien qu’il soit toujours possible d’en faire plus, BAC a démontré sa volonté de collaborer avec les peuples autochtones du Canada. Ce faisant, BAC a rendu plusieurs fonds autochtones exploitables et a exprimé sa volonté de valoriser et communiquer les archives des premières nations.

Bibliothèques et archives nationales du Québec

Nous avons beau avoir épluché le rapport final de la CVR, nous ne trouvons aucune mention de BANQ, ni dans le texte ni dans les références de celui-ci. De plus, une recherche sur le site web de BANQ ne donne aucun résultat portant sur la CVR. Il est donc difficile de déterminer les liens entre BANQ et celle-ci. Bien qu’une douzaine de pensionnats indiens ont existé sur le territoire du Québec, la gestion de ceux-ci a toujours relevé du ministère fédéral des Affaires indiennes et/ou des communautés religieuses (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015, p. 54-56, 59-61, 65-67). Il est alors possible que BANQ ne possède tout bonnement pas d’archives à ce sujet, et que les archives en lien avec les pensionnats se retrouvent à BAQ et dans les archives des communautés religieuses. Une deuxième hypothèse serait que des archives provenant de BANQ aient été utilisées lors de la CVR, mais qu’elles ne possédaient pas une importance suffisante ou qu’il y en avait trop peu pour être mentionné dans le rapport et sur le site web de BANQ. Puisque nous n’avons pas trouvé de documents officiels contemporains à la CVR, nous devons donc nous rabattre sur les initiatives post CVR pour effectuer une comparaison avec BAC.

Nous avons donc analysé les trois rapports annuels de BANQ publiés après la CVR. Dans ces rapports, il est toujours mentionné les communautés autochtones dans la section Nos publics :

« En conformité avec sa mission de fournir un accès démocratique à la culture et à la connaissance, certains services de BAnQ sont plus spécialisés et s’adressent à des publics ciblés […] BAnQ a aussi conçu des moyens de formation en ligne destinés aux communautés autochtones afin de leur faciliter la consultation de son portail et de ses outils de recherche[1]. » (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017, p.14 ; Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Rapport annuel de gestion 2017-2018, 2018, p. 14)

BANQ, indique donc qu’elle désire adapter ses services à son public et créer des outils spécifiques pour assurer l’accès aux archives et autres documents à tous les types de clientèles. Le portail autochtone de BANQ indique comment fonctionnent les outils de repérage documentaire, partage des archives numériques, livres, revues, cartes et bases de données en lien avec la culture autochtone (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Peuples autochtones, 2018). Les autochtones sont donc reconnus comme une clientèle spécifique à qui l’on offre des outils personnalisés qui leur permettent d’accéder au contenu de BANQ. Le portail agit comme ressource de diffusion, car il permet la valorisation, la communication, la référence et la promotion de l’archivistique.

Dans le rapport de 2015-2016, BANQ présente son bilan en lien avec la Loi sur le développement durable. Le 28e objectif gouvernemental de cette loi est de « Prévenir et lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale » (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016, p.40). Pour BANQ, cet objectif gouvernemental se traduit en l’objectif organisationnel suivant : « Intervenir auprès des « clientèles empêchées » (par exemple, les analphabètes, les autochtones, les communautés culturelles, les décrocheurs scolaires) » (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016, p.40). Plusieurs activités ont été menées durant l’année dans l’atteinte de cet objectif, toutefois aucune d’entre elles ne porte sur la clientèle autochtone. Dans le rapport de 2016-2017, il n’y a aucune mention des autochtones, sauf dans la section mentionnée dans le paragraphe précédent. Il s’agit donc de deux années où il ne semble pas y avoir eu des initiatives pour favoriser l’accès des documents de BANQ aux premiers peuples.

La situation change en 2017-2018. Cette année, BANQ organise des activités de Bibliothèque vivante. Il s’agit d’activités se déroulant à la grande bibliothèque et permettant aux usagers « d’ »emprunter » une personne autochtone ou issue de l’immigration pour découvrir la diversité humaine montréalaise » (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Rapport annuel de gestion 2017-2018, 2018, p.20). Nous considérons que cette activité remet en question le fait que le savoir et les archives soient détenus par les personnes de descendance européennes. En effet, elle permet aux personnes non autochtones de découvrir les récits des personnes autochtones et semble vouloir valoriser le savoir et les expériences de ceux-ci. Cette même année, un ensemble de 146 livres anciens en langues autochtones publiés entre 1556 et 1900 et conservés à la BANQ sont ajoutés au Registre de la Mémoire du monde du Canada de la Commission canadienne pour l’UNESCO (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Rapport annuel de gestion 2017-2018, 2018, p. 23). Comme dans l’activité de Bibliothèque vivante, cet ajout met en valeur et légitime la culture autochtone. À travers les trois années analysées, BANQ, n’a fait que peu d’activités de valorisation des archives des peuples autochtones. Toutefois, elle assure la communication de certaines archives aux communautés et la référence aux chercheurs provenant de ces communautés sur son portail autochtone.

Conclusion

De par leur valeur, les archives de BAC ont joué un grand rôle lors de la CVR. Toutefois, l’accès à ces archives n’a pas été aisé. Pour ce qui est des archives conservées par BANQ, il ne semble pas clair que certaines d’entre-elles aient été utilisées lors de la CVR. Il est donc difficile de comparer les deux institutions sur ce plan. Nous pouvons seulement affirmer que la relation entre BAC et la CVR a souvent été houleuse et que BAC a résisté fortement à donner ses archives à la CVR. Toutefois, au cours des dernières années, BAC a pris de plus en plus d’initiatives pour valoriser les archives autochtones et favoriser leur diffusion et exploitabilité. Comparativement à BAC, BANQ semble moins active. En effet, les premières nations occupent un espace beaucoup plus réduit dans ses rapports annuels. Cela est peut-être dû à la différence de moyens entre l’organisme provincial et l’organisme fédéral. Comme BAC, BANQ offre des services de référence et tente de valoriser et de communiquer les archives autochtones.

Ce qui semble diviser le plus BAC et BANQ est la volonté d’intégrer des personnes autochtones et de prendre en considération leur opinion dans le processus décisionnel. Ce désir est présent chez BAC qui engage des archivistes autochtones pour travailler dans les communautés et qui a recours à un cercle consultatif composé de personnes provenant de communautés autochtones. À BANQ, ces initiatives semblent faire défaut. L’institution provinciale pourrait peut-être mettre en place des mesures peu couteuses, par exemple, faire des entrevues avec des membres de communautés autochtones pour mieux cibler leurs besoins en matière de services archivistiques ou effectuer de la discrimination positive lors de l’embauche pour que les peuples autochtones soient plus présents au sein de l’institution.

Crédit : Davidlohr Bueso – CC BY 2.0

***

* Ce texte est une version révisée et augmentée d’un travail pratique réalisé dans le cadre du cours ARV1050 – Introduction à l’archivistique – donné au trimestre d’automne 2019 par Isabelle Dion à l’EBSI, Université de Montréal.

Bibliographie

Bibliothèque et Archives Canada. (s. d.). Archives Web de Bibliothèque et Archives Canada concernant la Commission de vérité et réconciliation. Repéré le 5 décembre 2011 à http://www.bac-lac.gc.ca/fra/decouvrez/patrimoine-autochtone/Pages/archives-web-commission-verite-reconciliation.aspx

Bibliothèque et Archives Canada. (2017). Forum des partenaires universitaires de BAC : Explorer la décolonisation en route vers la réconciliation. Repéré à http://www.bac-lac.gc.ca/fra/a-notre-sujet/Pages/rapport-forum-partenaires-universitaires.aspx

Bibliothèque et Archives Canada. (s. d.). Patrimoine autochtone. Repéré le 5 décembre 2011 à http://www.bac-lac.gc.ca/fra/decouvrez/patrimoine-autochtone/Pages/introduction.aspx

Bibliothèque et Archives Canada. (2016). Rapport annuel 2015-2016. Repéré à : http://www.bac-lac.gc.ca/fra/a-notre-sujet/rapports-annuels/rapport-annuel-2015-16/Pages/Rapport-annuel-2015-16.aspx

Bibliothèque et Archives Canada. (2017). Rapport annuel 2016-2017. Repéré à : http://www.bac-lac.gc.ca/fra/a-notre-sujet/rapports-annuels/Rapport-annuel-2016-2017/Pages/Rapport-annuel-2016-2017.aspx

Bibliothèque et Archives Canada. (2018). Rapport annuel 2017-2018. Repéré à : http://www.bac-lac.gc.ca/fra/a-notre-sujet/rapports-annuels/rapport-annuel-2017-2018/Pages/rapport-annuel-2017-2018.aspx

Bibliothèque et Archives Canada. (2017). Truth and Reconciliation Commission (TRC) | Commission de vérité et réconciliation (CVR). Repéré à https://archive-it.org/collections/6602

Bibliothèque et Archives nationales du Québec. (s. d.). Communautés autochtones. Repéré le 1er décembre 2011 à http://www.banq.qc.ca/services/services_specialises/communautes_autochtones/

Bibliothèque et Archives nationales du Québec. (2018). Peuples autochtones. Repéré à https://www.flickr.com/photos/banq/albums/72157698199750025

Bibliothèque et Archives nationales du Québec. (2016). Rapport annuel de gestion 2015-2016. Repéré à : http://www.banq.qc.ca/documents/a_propos_banq/rapports_annuels/BAnQ_RappAnnuelGestion2015-2016_final_br.pdf

Bibliothèque et Archives nationales du Québec. (2017). Rapport annuel de gestion 2016-2017. Repéré à : http://www.banq.qc.ca/documents/a_propos_banq/rapports_annuels/BAnQ_RappAnnuelGestion2016-2017_final_br.pdf

Bibliothèque et Archives nationales du Québec. (2018). Rapport annuel de gestion 2017-2018. Repéré à : http://www.banq.qc.ca/documents/a_propos_banq/rapports_annuels/BAnQ_RappAnnuelGestion2017-2018_final_br.pdf

Commission de vérité et réconciliation du Canada. (2015). Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir ; Sommaire du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Montréal & Kingston : McGill-Queen’s University Press.

Marshall, T., ​Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (2013, 2016). Encyclopédie canadienne. Repéré à https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/convention-de-reglement-relative-aux-pensionnats-indiens

Moran, R., Commission de vérité et réconciliation du Canada (2015, 2017). Encyclopédie canadienne. Repéré à : https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/commission-de-verite-et-reconciliation-du-canada

[1] Une légère différence de formulation est présente dans le rapport annuel de 2015-2016. On y indique que « certains services de BAnQ sont plus spécialisés et s’adressent à des clientèles ciblées, notamment les « clientèles empêchées ». » (BANQ, 2016, p. 10) Le reste de la citation est identique à celle citée dans le texte.

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