Patrimoine

L’accessibilité des documents d’archives relatifs à la crise d’Octobre à Bibliothèque et Archives Canada

Par Éric Bélanger, étudiant à l’EBSI (Université de Montréal)

L’histoire est écrite par les vainqueurs

« Comment est mort le vice-premier ministre du Québec, Pierre Laporte, le 17 octobre 1970, lors de la crise provoquée par deux enlèvements politiques commis par le Front de libération du Québec (FLQ), les premiers à survenir en Amérique du Nord?1 » C’est la question que lance d’emblée l’auteur Louis Fournier dans le prologue de sa monographie consacrée à l’histoire de ce mouvement clandestin, dont la dernière édition revue et augmentée est parue l’année dernière, dans le cadre de la commémoration du 50ème anniversaire de la crise d’Octobre. Force est de constater que plus de « cinquante ans plus tard, la question hante encore beaucoup de nos compatriotes, pour qui la Crise d’octobre (sic) fait partie des grands traumatismes et des sombres événements de notre histoire qui restent encore à éclaircir2 ».

Effectivement, comme le fait remarquer Guy Bouthillier, professeur honoraire du département de science politique de l’Université de Montréal : « On tourne autour du cadavre de monsieur Laporte. C’est la grande vedette de la narration de la crise d’Octobre, et il faut sortir de ça3 ». Pourtant, la mine d’or que constituent les archives de l’époque pourrait nous permettre de jeter un éclairage nouveau sur cette période nébuleuse de notre histoire « qui a marqué les esprits du peuple québécois comme peu d’événements historiques l’on fait4 ».

Aussi, en octobre 2010, l’Atelier-colloque « Just Watch Me »5 soulevait justement cette énigme, en mettant notamment de l’avant « l’exploration de la question de la non-accessibilité des documents d’archives relatifs à cette période et ses conséquences sur l’histoire publique6 ». Cela, tout en posant le constat que « les collections fédérale, provinciale et municipale sont toujours fermées à la consultation empêchant ainsi un éclairage historien sur l’événement7 » en question. Dans ce travail, nous aborderons la question de l’accessibilité des documents d’archives s’apparentant aux événements d’Octobre 70 en regard du caractère bicéphale des archives acquises et préservées par Bibliothèque et Archives Canada (BAC) et de l’impact des lois sur l’Accès à l’information et sur la Protection des renseignements personnels (AIPRP). Nous nous attarderons également aux difficultés d’accès aux documents d’archives rencontrées par différents chercheurs à BAC.

Branle-bas de combat à Bibliothèque et Archives Canada

C’est l’écrivain Robert Brasillach qui, interrogeant l’histoire du point de vue de son objectivité, en est venu à énoncer la célèbre formule « l’histoire est écrite par les vainqueurs8 ». Assurément, comme le fait remarquer la journaliste Justine Martin : « (…) à l’issue d’un conflit, [l’histoire semble] toujours servir un projet politique : celui de la reconstruction nationale. La nécessité de développer une mémoire collective ferait ainsi un récit l’emporter sur un autre en occultant la version de la partie adverse9 ». À ce propos, dans son ouvrage La crise d’Octobre, 50 ans après, l’auteur Jules Falardeau affirme justement :

Je me suis toujours demandé quelle aurait été la place du FLQ dans notre histoire officielle si le Québec était devenu indépendant en 1980 ou en 1995. Dans ce monde où ce sont les gagnants qui écrivent l’histoire, on nous enseigne à avoir honte de « ces terroristes du FLQ » plutôt qu’à les percevoir comme des gens qui ont décidé de se tenir debout et de mettre leur vie en jeu pour un idéal collectif. Ceux que certains appellent des terroristes font figure de libérateurs pour d’autres (…)10

En tant qu’« institution de mémoire », où se situe BAC dans tout ça ? Revenant sur l’entreprise d’éclaircissement de l’Atelier-colloque « Just Watch Me » ayant, dans un premier temps, semé l’émoi chez les professionnels de BAC – notamment au sein du Groupe de travail sur l’établissement des conditions d’accès (GTCA) qui œuvrait alors à la création et à l’implantation d’un nouveau cadre visant à améliorer l’accès aux archives privées de la collection nationale – avec son postulat sur la non-accessibilité des sources fédérales permettant de documenter la crise d’Octobre, l’autrice Lisa T. Goodyer reconnait la part de vérité de ce postulat : « Toutes les sources ne sont pas accessibles aujourd’hui, à BAC comme ailleurs11 ».

Cet état de fait au niveau des difficultés d’accès avait été soulevé dès 1978 par l’historienne Jean Tener12, alors qu’elle tentait de démontrer que « la législation relative à l’accès pouvait limiter le droit à l’information13 », tout en faisant appel aux archivistes à œuvrer à l’élargissement de cet accès (sans toutefois porter atteinte au droit à la protection de la vie privée). Dans ce même ordre d’idée, dans un article publié en 2009, Patrizia Gentilee, tout en relatant son expériences de recherche dans le dédale des documents classifiés préservés aux Archives Nationales du Canada (ANC), corroborait la nécessité d’ouvrir la discussion concernant « how the national security state deploys the [exemptions of Access to Information] Act to continue the regulation of queer lives within the archives14 ».

Serait-ce que ce constat contrevient au mandat de BAC, dont l’un des volets enchâssé dans le préambule de la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence (L.C. 2004, ch. 11) stipule pourtant que cette institution a l’impératif d’être « une source de savoir permanent accessible à tous et qui contribue à l’épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada »?

Précisons tout d’abord qu’il existe deux types de documents d’archives qui alimentent la collection de BAC soit : les archives gouvernementales et les archives privées. L’accès à ces deux catégories complémentaires documentant différemment la réalité canadienne est régi par la Loi sur l’accès à l’information (L.R.C. (1985), ch. A-1) « qui confère aux Canadiens un droit d’accès à l’information contenue dans les dossiers du gouvernement fédéral15 » dans le cas de la première, et par la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. (1985), ch. P-21) qui « confère quant à elle aux citoyens un droit d’accès à l’information que le gouvernement possède à leur sujet, et protège cette information contre toute utilisation ou divulgation non autorisée16 », en ce qui a trait à la seconde.

CC BY-NC-ND 2.0

En tant qu’institution fédérale soumise à ces deux lois, BAC en est doublement impactée car elle effectue de surcroît l’acquisition de documents également soumis à ces deux lois. Depuis l’entrée en vigueur des lois AIPRP, ces dernières ont fait l’objet de moult dénonciations comme nous l’avons abordé précédemment avec les exemples des historiennes Tener et Gentile, mais plus encore, l’archiviste Jay Gilbert renchérit en soulignant que « organizational theory offers some insight into the dynamic interaction between Canadian federal government departments and the disturbance posed by the Access to Information Act17 ». Ainsi, il appert que parmi les divers blocages observés, les organismes fédéraux ont bel et bien tenté, et parfois réussi, à minimiser les impacts liés aux pressions d’ouverture des documents d’archives. Cet état de fait a même été colligé dans des rapports du Commissaire à l’information. Toutefois, comme l’indique Goodyer : « contrairement à l’idée reçue, ce sont donc généralement les renseignements personnels qui font l’objet des restrictions les plus importantes, et non les renseignements politiques18 ». Aussi, la formation du GTAC avait été motivée par cette nécessité d’optimiser les procédures de gestion de l’accès aux archives privées.

Dans son article, Goodyer explicite le fait que la gestion de l’accès aux archives privées, dont ceux relatifs aux événements d’Octobre19, « est une responsabilité institutionnelle exercée sur un terrain délicat où des intérêts parfois divergents doivent être conciliés, et ce parfois imparfaitement20 ». Il convient assurément aux chercheurs dans ce domaine de « réfléchir à la collecte de ces traces multiples [dans les documents d’archives privés et gouvernementaux] qui pourront ouvrir des pistes très différentes pour des types très contrastés d’histoire politique21 ». Cela, dans la mesure où ces documents d’archives soient rendus accessibles.

Conclusion : Les nouvelles générations auront le fin fond de l’histoire

Comme le fait pertinemment remarquer Jean-Yves Rousseau dans la bible archivistique Les Fondements de la discipline archivistique :

(…) les lois ne sont pas immuables puisqu’elles s’adaptent généralement aux besoins de la société qu’elles desservent à la suite d’une évolution soit politique, soit économique ou encore socioculturelle. L’archiviste doit, le cas échéant, participer activement aux changements juridiques qui le concernent. Il y va de sa crédibilité et de son efficacité à titre de gestionnaire de même que de l’évolution de l’archivistique contemporaine.22

Assurément, « les archivistes ont le devoir de trouver un équilibre entre les atteintes à la confidentialité et le besoin des Canadiens de se connaître23 ». Aussi, malgré que plusieurs sources permettant de documenter la crise d’Octobre soient accessibles de nos jours, certaines ne le sont toujours pas24 et de ce fait, toute la lumière n’a pas encore été faite sur ces événements traumatiques. Toutefois, l’avenir est porteur d’espoir. Aussi, les avocats Anthony Beauséjour et Daniel Turp ont, « après avoir demandé et obtenu de Bibliothèque et Archives Canada une copie certifiée conforme de chacun des décrets signés par les membres du « Cabinet Committee on Security and Intelligence » dans la nuit du 15 au 16 octobre 197025 », fait une découverte majeure dans le domaine. Il s’avère que, d’un point de vue juridique, le recours aux mesures de guerre était illégal.

Effectivement, du fait que « le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau avait omis d’adopter le décret proclamant un état d’insurrection appréhendée dans les deux langues officielles du Canada26 », il en découle que légalement, les mesures de guerre n’ont jamais été proclamées pendant la crise d’Octobre 70. Ce qui signifie que les droits de la Déclaration canadienne des droits se devaient d’être respectés. Quoi qu’il en soit, nous pouvons espérer que les nouvelles générations auront le fin fond de l’histoire…ainsi que des excuses officielles des trois paliers de gouvernement (municipal, provincial et fédéral).

***

*Ce billet est une version révisée d’un travail réalisé dans le cadre du cours ARV1050 – Introduction à l’archivistique, donné au trimestre d’automne 2021 par Isabelle Dion à l’EBSI, Université de Montréal.

1 Fournier, L. (2020). FLQ : Histoire d’un mouvement clandestin (3ème éd.). Vlb éditeur, 7.

2 Ibid.

3 QUB radio (2020, 5 octobre) «La crise d’octobre, 50 ans après» en lecture obligatoire?. Le Journal de Montréal. https://www.journaldemontreal.com/2020/10/05/la-crise-doctobre-50-ans-apres-en- lecture-obligatoire.

4 Falardeau, J. (2020). La crise d’Octobre, 50 ans après. Les Éditions du Journal, quatrième de couverture.

5 Dans le cadre du 40ème anniversaire de la crise d’Octobre et de la Loi sur les mesures de guerres au Canada, les professeures Anne Trépanier et Patrizia Gentile organisèrent l’Atelier-colloque « Just Watch Me », du 5 au 7 octobre 2010, à l’Université Carleton d’Ottawa, « afin de souligner ce moment historique et traumatique dans la formation des États du Québec et du Canada » (Gentile, P., 2010). Cet « événement interdisciplinaire bilingue [cherchait] à encourager la discussion sur les perspectives sociétales autour de la crise d’Octobre 70 » (Ibid.).

6 Gentile, P. (2010, 25 mars). Colloque-Atelier à l’Université Carleton : Appel à communications. H- Canada Discussion Logs. https://lists.h-net.org/cgi-bin/logbrowse.pl?trx=vx&list=H- Canada&month=1003&week=d&msg=QmmH6ifM7CKyal%2BsQ6kupA&user=&pw=.

7 Ibid.

8 Brasillach, R. (1946). Les Frères ennemis. Le Pavillon noir.

9 Martin, J. (2017, 14 novembre). Robert Brasillach : « L’histoire est écrite par les vainqueurs ». Le Point. https://www.lepoint.fr/philosophie/robert-brasillach-l-histoire-est-ecrite-par-les-vainqueurs-14- 11-2017-2172363_3963.php.

10 Falardeau, J. Ibid., 9.

11 Goodyer, L. (2013). Protection des renseignements sensibles ou censure? Pour une meilleure compréhension de l’accès aux archives acquises et préservées par Bibliothèque et Archives Canada. Québec Studies, (55), 53.

12 Tener, J. (1978). Accessibility and Archives. Archivaria, (6.1), 16-31.

13 Goodyer, L. Ibid., 54.

14 Gentile, P. (2009). Resisted Access? National Security, the Access to Information Act, and Queer(ing) Archives. Archivaria, (68), 143.

15 Ibid., 57.

16 Ibid.

17 Gilbert, J. (2000). Access Denied: The Access to Information Act and its Effect on Public Records Creators. Archivaria, (49.9), 110.

18 Goodyer, L. Ibid., 63.

19 C’est-à-dire : Les « documents éminemment politiques acquis par BAC […] de nature privée. Plus précisément, sont ici visés les documents personnels et politiques d’importance nationale que produisent les politiciens fédéraux, leurs collaborateurs, et les partis politiques. Sont également visés les documents ministériels (…) » (Ibid., 56-57).

20 Ibid., 55.

21 Offerte, M. (2007). Archiver la politique? Profession politique et métiers politiques. Dans Collectif. Les archives des hommes politiques contemporains. Gallimard/Association des archivistes français, 45.

22 Rousseau, J.-Y. (1994). La législation et la réglementation. Dans Rousseau, J.-Y., Couture, C. et coll. Les fondements de la discipline archivistique. Presses de l’Université du Québec, 141.

23 Goodyer, L. Ibid., 61.

24 Citant les sources de BAC utilisées pour la rédaction de son mémoire de maîtrise intitulé L’intervention militaire en octobre 1970 et la loi sur les mesures de guerre : Modalités et réactions, Sylvain Campeau souligne à propos du fonds (MG31) Diary Copies, ouvert aux chercheurs, que « les réunions abordant le FLQ sont inaccessibles » et ajoute que dans les fonds d’archives sur plusieurs unités militaires, « plusieurs dossiers restent encore fermés au public »(8).

25 Bélair-Cirino, M. (2020, 29 octobre). Le recours aux mesures de guerre était illégal, soutient un rapport. Le Devoir. https://www.ledevoir.com/societe/588694/crise-d-octobre-le-recours-aux- mesures-de-guerre-etait-illegal-soutient-un-rapport.

26 Ibid.

Références

Bélair-Cirino, M. (2020, 29 octobre). Le recours aux mesures de guerre était illégal, soutient un rapport. Le Devoir. https://www.ledevoir.com/societe/588694/crise-d-octobre-le-recours-aux- mesures-de-guerre-etait-illegal-soutient-un-rapport.

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Campeau, S. (2009). L’intervention militaire en octobre 1970 et la loi sur les mesures de guerre : Modalités et réactions (Mémoire de maîtrise, Université du Québec à Montréal). Archipel. https://archipel.uqam.ca/2207/1/M10984.pdf.

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Presses de l’Université du Québec.

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