Dématique et SAE (32): La fonction sortie des données déposées (2): Le processus de gestion des communications des données déposées
Par Antony Belin, Archiviste expert chez API Note au lecteur : Les articles de lois cités ici font référence au contexte juridique français 1.1. Régime français de communication de données « Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L. 213-2, communicables de plein droit. L’accès à ces archives s’exerce dans les conditions définies …