Par Antony Belin, Archiviste expert chez API Les données déposées à durée d’utilité administrative (DUA) échue et conservées ad vitam aeternam sont versées dans un système d’archivage électronique (SAE) définitif, à valeur patrimoniale plutôt que probatoire. Si le niveau de sécurité soit censé être le même, il vaut mieux faire le distinguo entre données courantes … Lire la suite
Par Antony Belin, Archiviste expert chez API La restitution des données déposées est le retour définitif des données déposées vers l’Autorité productrice ou, en cas de tiers-archivage, vers les Archives de l’Autorité juridique, lorsqu’elles existent. Cette restitution des données déposées s’effectue soit à la demande de l’Autorité productrice ou, en cas de tiers-archivage, à la … Lire la suite
Par Antony Belin, Archiviste expert chez API Note au lecteur : Les articles de lois cités ici font référence au contexte juridique français 1.1. Régime français de communication de données « Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L. 213-2, communicables de plein droit. L’accès à ces archives s’exerce dans les conditions définies … Lire la suite
Par Antony Belin, Archiviste expert chez API Cette fonction prévoit l’ensemble des mécanismes permettant de consulter, de communiquer, de restituer et de verser sur un autre système d’archivage électronique (SAE) les données déposées et leurs métadonnées associées. Elle comprend la mise à disposition d’une interface de consultation, un système de recherche effectuée à partir des … Lire la suite
Par Antony Belin, Archiviste expert chez API Cette fonction assure la conservation, la mise à disposition et la mise à jour des informations descriptives, associées aux contenus d’informations conservés par la fonction conservation sécurisée (F2), ces informations servant aux utilisateurs comme point d’entrée au système d’archivage électronique (SAE) et permettant de retrouver les données recherchées, … Lire la suite
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