Le sous-processus est sous la responsabilité du Service producteur, jusqu’au verrouillage du bordereau de transfert, la suite du sous-processus étant alors sous la responsabilité du Service versant. Prérequis à l’opération : le Service producteur et le Service Archives ont spécifié ensemble les conditions d’archivage, de versement (accord de versement) et de restitution associées aux données objet … Lire la suite
Cette fonction gère les versements des archives en provenance des Services versants (SV) dans leur ensemble. Elle inclut tous les mécanismes de préparation, de transfert, de contrôle, de rejet, de complément d’information, ainsi que tous les traitements de ces informations pour une intégration dans le dispositif de conservation sécurisée des données et celui de gestion des … Lire la suite
Il est nécessaire de rappeler certains principes relatifs à la représentation de l’information. Sont reprises infra les définitions de certains termes utilisés, ainsi que leur interconnexion. 1. CONTENU D’INFORMATION Si on se réfère au modèle OAIS, un contenu d’information (Content Information) est un ensemble d’informations constituant l’objet principal de la pérennisation dévolue au SAE. Il … Lire la suite
Il s’agit ici de présenter les fonctions des composantes ou des entités sur lesquelles repose et s’organise l’archivage électronique sécurisé. Le descriptif qui suit vise à présenter les intervenants sous l’angle fonctionnel dans un processus d’archivage électronique. Juridiquement, une ou plusieurs fonctions peuvent être mises en œuvre par une même personne juridique. Les illustrations sont … Lire la suite
La politique de sécurité du SAE passe par cinq éléments : confidentialité, appréciation des risques, plans de continuité d’activité (PCA), plan de reprise d’activité (PRA) et assurances. CONFIDENTIALITÉ Toute personne ayant accès aux données archivées est soumise au secret professionnel. Cette clause doit clairement apparaître dans le contrat de travail de l’agent habilité, mais aussi dans … Lire la suite
Le retard, en France comme au Québec, est considérable en matière de dématérialisation des procédures administratives, de bout en bout du cycle de vie des documents (données nativement numériques ; conversion en formats pérennes des documents finalisés, tel le PDF/A ; validations par signature électronique de chacune des parties, internes ou externes, via des parapheurs électroniques ; transfert … Lire la suite
La conception et l’administration d’un système d’archivage électronique (SAE) requiert la synergie entre de nombreux acteurs, aux compétences métiers très diverses, mais aux complémentarités incontournables. Nous considérerons conjointement les cas d’archivage internalisé et ceux d’archivage externalisé. Le Service d’archives (SA) ou de tiers-archivage (STA) est naturellement au cœur de l’organisation, avec deux composantes hiérarchiques. Il … Lire la suite
Convergence AAQ 