Dématique et SAE (19) : Le Calendrier de conservation dans un contexte d’archivage électronique
Fonction : conservation/Recherche scientifique et théorie

Dématique et SAE (19) : Le Calendrier de conservation dans un contexte d’archivage électronique

Le calendrier de conservation d’archives ou le tableau de gestion d’archives (TGA) est partiellement défini par le Code du patrimoine français : Art. L. 212-2 du Code du patrimoine modifié le 23 février 201 (modifié par l’art. 5 de la Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives) « À l’expiration de leur période d’utilisation … Lire la suite