Diffusion et mise en valeur/Histoire/Photographie

Les archives judiciaires criminelles

Le samedi 12 février, Evelyn Kolish, archiviste au Centre d’archives de Montréal, a présenté un atelier-conférence sur les archives judiciaires criminelles, à l’auditorium des Archives nationales du Québec. Cet atelier d’une heure et demi dressait le portrait de l’évolution des tribunaux judiciaires criminels au Québec depuis la Nouvelle-France jusqu’à nos jours, en insistant sur l’influence que les modifications de l’appareil judiciaire avaient eu sur les types de documents produits au cours de ces trois siècles. Voici un aperçu des principaux thèmes abordés pendant cette conférence captivante et riche en contenu : l’évolution historique des tribunaux criminels, l’impact de cette évolution sur les archives, les différentes méthodes de classement et des conseils pratiques aux chercheurs et généalogistes.

L’histoire des tribunaux criminels a commencé avec des tribunaux de compétence générale qui oeuvraient originellement à la fois dans le domaine civil et criminel. Les archives des tribunaux de la Nouvelle-France sont extrêmement détaillées à leurs débuts car la justice est réglée sur l’ordonnance criminelle de 1670 de Saint-Germain-en-Laye, qui oblige le greffier à tout consigner par écrit, comme en témoigne le procès de Marie-Josèphe-Angélique qu’on peut consulter en ligne sur Pistard. Les choses changent avec la conquête et le régime britannique. En effet, dans le droit anglais introduit en 1763, la Common Law n’est pas figée mais plutôt jurisprudentielle et elle repose sur une pratique essentiellement orale. Ceci explique pourquoi les archives de cette époque sont plus lacunaires. Après une analyse diachronique soutenue par des diagrammes fort éclairants des appareils judiciaires de 1763, 1777, 1793, 1849 et 1920, au cours desquels on voit se préciser la séparation entre tribunal criminel et tribunal civil, on arrive à l’appareil judiciaire actuel qui constitue finalement un retour au système mixte originel.

Sentence de Marie-Josèphe-Angélique

Parmi les nombreux cas illustrant l’impact de la procédure et de l’appareil judiciaire sur les archives criminelles, on va évoquer à titre d’exemple significatif le cas des documents du coroner. Les enquêtes du coroner, ont d’abord été rattachées à la Cour du banc de la reine, puis aux magistrats de districts, et finalement au greffe de la paix. Aujourd’hui, au XXe siècle, avec le développement des laboratoires spécialisés en investigation criminelle, leur rôle a changé. Ils font désormais essentiellement des enquêtes de sécurité publique générale, et leurs archives sont à Québec et non déposées aux Archives nationales du Québec. On voit ainsi comme il est important de connaître l’évolution historique des structures pour savoir à quel endroit trouver les archives qui y sont reliées.

En ce qui a trait aux méthodes de classement, à l’origine, les documents étaient classés par type de documents, par exemple, un greffier classait ses citations à comparaître ensemble, ses actes d’accusation dans une autre pile, etc. À partir de 1930, la création d’un dossier chiffré au nom d’un individu commence à entrer en usage. Au civil, l’apparition de l’attribution  d’un numéro par personne a été plus rapide car il y avait un plus grand nombre de causes civiles que de causes criminelles. Toutefois, étant donné qu’il y avait des greffiers de la paix et des greffiers de la couronne, un même individu pouvait encore avoir plusieurs numéros se rapportant à son cas.

Registre de procès-verbaux

Outre le portrait diachronique des archives criminelles, Evelyn Kolish met également l’accent sur des conseils pratiques pour les chercheurs ou les généalogistes. En effet, des difficultés spécifiques en fonction du type de document consulté peuvent apparaître:

– Les procès-verbaux : ils n’ont pas toujours d’index ce qui les rend difficiles à utiliser et ils deviennent également de plus en plus sommaires en avançant vers l’époque moderne.

– Les plumitifs : ils ont des index, mais si les plumitifs au civil sont détaillés ceux du criminels sont plus sommaires et destinés aux spécialistes, par exemple, au lieu de mentionner le type de crime, on y fera référence par le numéro de la loi auquel il se rapporte.

– Les dossiers : ils ont été échantillonnés. À la fin des années 1980, submergé par plus de 100 kilomètres de documents, l’application du calendrier de conservation a fait subir aux cas à partir de 1920 un échantillonnage statistique représentatif. Pour cette raison, il est donc intéressant d’aller également consulter les archives des journaux s’il s’agissait d’un procès médiatisé.

– Les index: ils n’étaient pas obligatoires, leur présence est donc inégale d’un palais de justice à l’autre. En outre, ils sont classés par ordre alphabétique et chronologique, il faut donc feuilleter toutes les pages concernant la lettre du nom que l’on cherche. De plus, c’est le nom de l’accusé qui est en entrée, aussi, si c’est sur la victime que l’on souhaite se documenter, il est encore là aussi parfois plus aisé de chercher dans les archives de journaux.

Acte d’accusation

On ne peut que se réjouir de ces ateliers organisés par Banq. En une heure trente, Evelyn Kolish dresse non seulement un portrait fort complet du système criminel au Québec mais met aussi en évidence ses forces et ses faiblesses. Par exemple, le système accusatoire anglais encourageait parfois les abus. Comme la victime poursuivait elle-même l’accusé et que les juges ne se réunissaient que quatre fois par an, et étant donné que le présumé accusé était arrêté jusqu’à la réunion des juges, on pouvait ainsi faire enfermer quelques temps quelqu’un qu’on jugeait persona non grata sans même que sa culpabilité soit avérée. À la fin de la conférence, il est possible de voir des exemples concrets de ces documents : registres de procès-verbaux d’audience, plumitifs, acte d’accusation, dossier d’extradition, etc. Après avoir souligné que le principal écueil des recherches dans les archives judiciaires est l’absence d’instrument de recherches, Evelyn Kolish termine sur une note optimiste en rappelant qu’il existe toutefois quand même plus de 6400 causes numérisées en ligne sur Pistard, que l’outil Thémis 2 couvre le district de Québec pour la période 1800-1900 et que certaines enquêtes de coroner sont en ligne sur le portail web de Banq (bien que couvrant des zones géographiques et périodes de temps très spécifiques).

Liens utiles :

Autres ateliers à venir :
Ces ateliers sont gratuits mais le nombre de places est limité, il suffit de réserver votre place par téléphone. Consultez le calendrier de Banq pour de plus amples informations :

  • Samedi 19 février : Researching in Banq’s archives centres par Marie-Pierre Nault et Luc Charlebois (en anglais)
  • Samedi 12 mars : Drames familiaux : séparations, divorces et changements de noms par Evelyn Kolish (en français)
  • Samedi 9 avril : Rights and obligations through the years, par Denyse Beaugrand-Champagne (en anglais)
  • Samedi 16 avril : Cartographie et généalogie par Jean-François Palomino (en français)

Photographies : Élise Thierry

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2 réflexions sur “Les archives judiciaires criminelles

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