Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Ce processus s’applique dans le cadre de contentieux juridiques. Une procédure de contentieux, dans le cadre d’un système d’archivage électronique (SAE) public, est susceptible d’engendrer les cas suivants : besoin pour la Justice de consulter certaines données : … Lire la suite
Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Principe Le sort final représente le sort réservé aux données, à l’issue d’une période appelée durée d’utilité administrative (DUA). On distingue deux sorts : Conservation : à l’issue de la durée d’utilité administrative (DUA), la donnée … Lire la suite
Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Principe Les contraintes sur l’accès aux informations (données et métadonnées) décrivent : nature du contenu de l’information, correspondant à une des catégories définie dans le Code du patrimoine ou dans le tableau de gestion de … Lire la suite
Par Antony Belin Cette fonction gère l’ensemble des services liés à la conservation des paquets d’information archivés (PIA), dès leur mise-à-disposition par la fonction Versements entrants et jusqu’à leur sortie du système d’archivage électronique (SAE) via des processus de restitution, de versement sortant ou d’élimination, tout en garantissant leur intégrité. Cette fonction prend en compte … Lire la suite
Par Antony Belin En matière d’externalisation de l’archivage électronique, les coûts étant relativement dispendieux, bien que la sécurité n’ayant pas de prix, il est possible d’externaliser tout ou partie des activités par simple tiers-hébergement ou par tiers-archivage, le client ne gardant en ce cas que tout ou partie de l’administration de son système d’archivage électronique (SAE). … Lire la suite
Le calendrier de conservation d’archives ou le tableau de gestion d’archives (TGA) est partiellement défini par le Code du patrimoine français : Art. L. 212-2 du Code du patrimoine modifié le 23 février 201 (modifié par l’art. 5 de la Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives) « À l’expiration de leur période d’utilisation … Lire la suite
Ces sous-processus sont sous la responsabilité du Service Archives. 1. MISE À DISPOITION DU SYSTÈME DE CONSERVATION SECURISÉ DES FICHIERS Prérequis à l’opération : les fichiers XML sont disponibles sur l’espace de stockage temporaire du système un bordereau de transfert d’archives associé au lot versé a été validé par le système, puis validé par le … Lire la suite
