Le calendrier de conservation d’archives ou le tableau de gestion d’archives (TGA) est partiellement défini par le Code du patrimoine français : Art. L. 212-2 du Code du patrimoine modifié le 23 février 201 (modifié par l’art. 5 de la Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives) « À l’expiration de leur période d’utilisation … Lire la suite
Ces sous-processus sont sous la responsabilité du Service Archives. 1. MISE À DISPOITION DU SYSTÈME DE CONSERVATION SECURISÉ DES FICHIERS Prérequis à l’opération : les fichiers XML sont disponibles sur l’espace de stockage temporaire du système un bordereau de transfert d’archives associé au lot versé a été validé par le système, puis validé par le … Lire la suite
Ce sous-processus est sous la responsabilité du Service Archives. Prérequis à l’opération : les lots versés sont disponibles sur l’espace de stockage temporaire du système un bordereau de transfert d’archives associé aux fichiers versés a été validé par le système le système d’archivage électronique (SAE) dispose de logiciels lui permettant : de contrôler automatiquement la … Lire la suite
Le sous-processus est sous la responsabilité du Service versant. 1. TRANSFERT MANUEL Prérequis à l’opération : les lots sont disponibles un bordereau de transfert d’archives a été saisi dans l’application de gestion des versements le Service versant dispose d’une connexion sécurisée pour transférer ses données au Service Archives Le Service versant sélectionne le bordereau de transfert … Lire la suite
Le sous-processus est sous la responsabilité du Service producteur, jusqu’au verrouillage du bordereau de transfert, la suite du sous-processus étant alors sous la responsabilité du Service versant. Prérequis à l’opération : le Service producteur et le Service Archives ont spécifié ensemble les conditions d’archivage, de versement (accord de versement) et de restitution associées aux données objet … Lire la suite
Il est nécessaire de rappeler certains principes relatifs à la représentation de l’information. Sont reprises infra les définitions de certains termes utilisés, ainsi que leur interconnexion. 1. CONTENU D’INFORMATION Si on se réfère au modèle OAIS, un contenu d’information (Content Information) est un ensemble d’informations constituant l’objet principal de la pérennisation dévolue au SAE. Il … Lire la suite
La politique de sécurité du SAE passe par cinq éléments : confidentialité, appréciation des risques, plans de continuité d’activité (PCA), plan de reprise d’activité (PRA) et assurances. CONFIDENTIALITÉ Toute personne ayant accès aux données archivées est soumise au secret professionnel. Cette clause doit clairement apparaître dans le contrat de travail de l’agent habilité, mais aussi dans … Lire la suite
