Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Les prérequis sont les suivants : sort final = « destruction » durée d’utilité administrative (DUA) échue accord de l’Autorité productrice visa de l’Autorité de contrôle Réglementation « À l’expiration de leur période d’utilisation courante, les archives publiques autres que … Lire la suite
Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Ce processus consiste à copier les fichiers des données déposées d’un volume de conservation sécurisée vers un nouveau volume de conservation sécurisée et gérant également l’écriture en Y par la copie des fichiers vers l’ensemble des … Lire la suite
Par Antony Belin Les prérequis sont les suivants : définir les fichiers à convertir définir le format de conversion conservation du format initial Principe La pérennité des données du contenu d’information passe par une stabilité des formats de lecture utilisés, des formats propriétaires (Word, Excel, AutoCAD…), aux versions changeantes, ne pouvant garantir l’intégrité de l’information dix … Lire la suite
Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Le contrôle d’intégrité s’exécute à plusieurs niveaux du processus d’archivage. Tout d’abord, au moment du versement, afin de s’assurer que les paquets d’information versés (PIV) et prêts à être déposés soient bien ceux envoyés par l’Autorité … Lire la suite
Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Ce processus s’applique dans le cadre de contentieux juridiques. Une procédure de contentieux, dans le cadre d’un système d’archivage électronique (SAE) public, est susceptible d’engendrer les cas suivants : besoin pour la Justice de consulter certaines données : … Lire la suite
Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Principe Le sort final représente le sort réservé aux données, à l’issue d’une période appelée durée d’utilité administrative (DUA). On distingue deux sorts : Conservation : à l’issue de la durée d’utilité administrative (DUA), la donnée … Lire la suite
Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Principe Les contraintes sur l’accès aux informations (données et métadonnées) décrivent : nature du contenu de l’information, correspondant à une des catégories définie dans le Code du patrimoine ou dans le tableau de gestion de … Lire la suite
