Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. « II.-La gestion des documents d’archives publiques procédant de l’activité des personnes mentionnées à l’article L. 211-4 qui n’ont pas encore fait l’objet de la sélection prévue aux articles L. 212-2 et L. 212-3 est assurée par ces … Lire la suite
Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Les textes réglementaires fournissent d’intéressantes définitions exhaustives concernant tant le périmètre de l’archivage électronique, notamment en droit public, que des problématiques de mutualisation, de tiers-de-confiance et de certifications, se référant aux référentiels lexical, réglementaire et normatif accompagnant … Lire la suite
Par Antony Belin, Archiviste expert chez API La restitution des données déposées est le retour définitif des données déposées vers l’Autorité productrice ou, en cas de tiers-archivage, vers les Archives de l’Autorité juridique, lorsqu’elles existent. Cette restitution des données déposées s’effectue soit à la demande de l’Autorité productrice ou, en cas de tiers-archivage, à la … Lire la suite
Par Antony Belin, Archiviste expert chez API Note au lecteur : Les articles de lois cités ici font référence au contexte juridique français 1.1. Régime français de communication de données « Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L. 213-2, communicables de plein droit. L’accès à ces archives s’exerce dans les conditions définies … Lire la suite
Par Antony Belin, Archiviste expert chez API Cette fonction prévoit l’ensemble des mécanismes permettant de consulter, de communiquer, de restituer et de verser sur un autre système d’archivage électronique (SAE) les données déposées et leurs métadonnées associées. Elle comprend la mise à disposition d’une interface de consultation, un système de recherche effectuée à partir des … Lire la suite
Par Antony Belin, Archiviste expert chez API Cette fonction assure la conservation, la mise à disposition et la mise à jour des informations descriptives, associées aux contenus d’informations conservés par la fonction conservation sécurisée (F2), ces informations servant aux utilisateurs comme point d’entrée au système d’archivage électronique (SAE) et permettant de retrouver les données recherchées, … Lire la suite
Par Antony Belin, archiviste expert chez API La transformation numérique de la société à marche forcée, pourquoi pas, mais à quel prix ? Que devient l’archivistique dans le contexte de dématique ? De ce que je constate, via ma propre expérience d’Autorité de tiers-archivage (ATA), m’amenant à voir bien des pratiques par nos clients allant du simple … Lire la suite
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